A l'heure du lynchage des paradis fiscaux en Europe et aux Etats-Unis, Hong Kong choisit un flegme tout britannique face à cette "banalité" du milieu des affaires.

Un article paru dans Le Monde dernièrement revient sur cette ambivalence de l'ex-colonie Britannique. Les acteurs du monde des affaires de HK ont depuis longtemps intégré les paradis fiscaux dans leur langage. Ainsi, BVI (British Virgin Islands) est un acronyme courant désignant les sociétés offshores enregistrées dans ces îles à la fiscalité trop avantageuse. 71% des sociétés côtées à la bourse de Hong Kong auraient ainsi leur siège dans des paradis fiscaux (Iles Caïmans, Bermudes...).

La ville s'y retrouve malgré tout et reçoit des bénéfices certains de ce deal. D'ailleurs, si Hong Kong n'est pas considérée comme un paradis fiscal black-listé par l'OCDE, la ville a tout de même été classée dans le top 10 des paradis fiscaux par Forbes : un statut donc ambigu entre paradis fiscal et zone fiscale avantageuse. Les dispositifs fiscaux de Hong Kong ont ainsi été définis lors de la rétrocession en 1997 de la Grande-Bretagne à la Chine. D’après cet accord, l’arrangement devrait être maintenu jusqu’au moins 2047.

La souplesse de la constitution d’une société hongkongaise offre ainsi la possibilité de s’en servir comme société offshore (même si le statut en tant que tel n’existe pas), c'est-à-dire une société qui s’implante à Hong Kong pour des raisons exclusivement fiscales, sans y développer d’activité. Ces sociétés sont difficiles à repérer car le créateur de l’entreprise peut préserver son anonymat en nommant un « nominee director », qui s’occupe de la société et fait figure d’actionnaire dirigeant aux yeux des tiers à sa place. Beaucoup de sociétés n’ont pas de bureaux physiques car il ne s’agit pas d’une obligation, mais possèdent seulement des boîtes aux lettres abritées par un « Company Secretary ». Une seule personne peut enregistrer une société sans capital minimum imposé. En vertu du principe de territorialité, le taux d’imposition est de 0% sur tous les bénéfices réalisés hors de Hong Kong et de 17,5% sur les bénéfices et revenus réalisés directement sur le territoire (un taux en dessous de la moyenne mondiale). Hong Kong n’impose pas non plus de TVA et il n’existe pas d’impôt sur les les dividendes ou les intérêts. Par ailleurs, la ville respecte le secret bancaire de manière stricte.

comment, dans ces conditions, ne pas considérer le territoire comme un paradis fiscal?

La ville revoit sa politique 

Pour lutter contre la corruption, des accords bilatéraux ont été signés, notamment avec la France pour l’échange de renseignements fiscaux entre les deux pays. Mais Hong Kong ne donne des renseignements sur les contribuables français que dans le cadre d’une procédure judiciaire comme un redressement fiscal : cela reste donc une démarche lourde et rare.

Hong Kong tente de lutter contre son image internationale de paradis fiscal. Elle s’est fermement engagée à respecter les règles de l’OCDE et les nouvelles règles anti-blanchiment sont aussi sévères qu’en France. L’obligation « Know Your Client » pour les avocats et les banquiers demande d’enquêter systématiquement sur la provenance des fonds et permet de traquer les évadés fiscaux en fraude. La loi hongkongaise oblige, au moindre doute, l’avocat ou le banquier à dénoncer immédiatement son client aux autorités.

S’il existe toujours une grande souplesse en matière de droit des sociétés à Hong Kong, la lutte contre l’évasion fiscale hors-la-loi et le blanchiment d’argent est de plus en plus virulente depuis que l’OCDE a menacé de mettre Hong Kong sur la liste noire des pays non-coopératifs en matière fiscale.